Objectifs : 

A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

• Connaître les bases relatives aux grandes activités de la fonction ressources humaines et de l’administration du personnel, 
• Connaître les notions fondamentales du droit social nécessaires aux travaux quotidiens d’un service du personnel, 
• Appliquer les règles encadrant la gestion des contrats de travail

Contenu : 

JOUR 1 :
1- Le cadre juridique de la relation du travail : 

• Le droit du travail français et l’Union européenne,
• Les conventions collectives,
• Les accords de branche et les accords d’entreprise,

2- Les normes liées à l’embauche : 

• La non-discrimination,
• Les entretiens de recrutement,
• Les différents contrats et leurs contenus (CDD, CDI, Cui),
   

3- La vie du contrat : 

• Les temps de travail (horaires ou forfait jours), les accords d’annualisation,
• Les congés payés et autres congés,
• Les suspensions de contrat de travail,
• Le retour du salarié après une longue absence.

JOUR 2 :
4. La rupture du contrat de travail : 

• La démission,
• La retraite,
• La rupture conventionnelle,
• Les licenciements économiques et non économiques.

JOUR 3 :
5. Les institutions représentatives du personnel : 

• Les obligations des employeurs,
• Les attributions de chaque institution (DP, CHSCT, CE ou DUP),
   

6. Les réformes récentes : 

• La formation professionnelle et l’entretien professionnel,
• Le compte personnel d’activité et les critères de pénibilité,
• Les négociations obligatoires.
   

7. La responsabilité de l’employeur : 

• La responsabilité civile,
• La responsabilité pénale.

Méthodes pédagogiques :

Centrés sur une pédagogie active, nos formateurs utilisent et alternent les différentes méthodes pédagogiques et accompagnent le stagiaire dans son appropriation des connaissances et des savoirs.

Ils s’appuient sur les attentes, les activités et l’expérience des participants. Les apports théoriques seront illustrés par des exemples, ou au moyen d'un cas pratique, et de travaux en sous-groupes.

La formation se déroule en présentiel.

L’évaluation de la formation se réalise tout au long de la session. Elle permet de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances. Elle se réalise par la mise en en place de QCM, de questionnements oraux, exercices…

A l’issue de la formation, une évaluation finale sous forme d’exercices applicatifs, quizz, QCM… mesurera l’atteinte des objectifs mentionnés. 

Contenu mis à jour en juin 2024