Objectifs : 

A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

• Connaitre le cadre légal de la création d’un organisme de formation,
• Déterminer les ressources nécessaires à un organisme de formation,
• Connaitre les aspects règlementaires de la déclaration annuelle des Organismes de Formation : le Bilan Pédagogique et Financier.

Contenu : 

JOUR 1 :  

CONNAITRE LES ASPECTS JURIDIQUES ET LEGISLATIFS DE LA CREATION D’UN ORGANISME DE FORMATION

1 - Etude de faisabilité :

• La formation, une obligation de l’employeur,
• L’analyse SWOT : forces, faiblesses, opportunités, menaces,
• La différence entre formations internes et externes,
• La formation interne : dans quels cas ?
  • La transmission de savoir-faire métier, une offre sur mesure,
  • Le partage de la culture de l’entreprise,
  • Les actions ciblées sur le transfert de compétences techniques caractéristiques de l’entreprise, une réponse à des demandes spécifiques,
  • Le manque d’offre existante externe,
• La règlementation de la formation professionnelle :
  • Les acteurs : OPCO, Branches Professionnelles…
  • Les modalités d’accès à la formation et les différents dispositifs.

2 - Créer un organisme de formation :

• Le cadre juridique d’un organisme de formation :
  • Le statut juridique,
  • Les formalités à la création,
• Le recours à la sous-traitance, e statut de formateur et les risques juridiques :
  • La déclaration d’activité,
  • La déclaration auprès de la DIRRECTE,
  • Le délai pour se déclarer,
  • La constitution du dossier : les éléments à fournir,
• Le recours au statut vacataire et les risques juridiques.

JOUR 2 :
DERTERMINER LES RESSOURCES D’UN ORGANISME DE FORMATION : 

1 – Les moyens humains :

• Les formateurs occasionnels ou permanents salariés,
• L’expérience et la compétence des salariés :
  • La capacité à transmettre ses savoirs,
  • Les formations à prévoir (formation de formateur, tuteurs…),
• L’appel à des formateurs extérieurs,
• Le service formation (Pilote du projet, assistantes, …).

2 – Les moyens matériels :

• Les locaux (Aménagement, salles…),
• Les équipements (mobilier, matériel informatique et multimédia…).

3 – Les moyens financiers :

• Les ressources budgétaires du centre de formation,
• Les sources de financement,
• Le Rôle des OPCO dans le financement des actions de formation,
• Le suivi budgétaire : indicateurs et tableaux de bord,
• La rentabilité du centre.

4 – L’offre de formation :

• Les formations non diplômantes ou non certifiantes,
• Les dispositifs diplômants ou titres professionnels :
  • Créer une formation,
  • Adhérer à une formation existante,
  • Suivre la démarche de certification.

JOUR 3 : 

LE PROCESSUS ADMINISTRATIF DE LA FORMATION :

1 – La certification qualité :

• Les enjeux de la certification,
• Le référentiel Qualiopi,
• Les 7 critères,
• Les 32 indicateurs.

2 - Gérer les modalités administratives :

• Les démarches d’inscription,
• Les conventions,
• Les aspects administratifs règlementaires (émargement, rapport de connexion, règlement intérieur, liste et contact formateur, programme et objectifs, système d’évaluation, attestation…),
• Les informations à transmettre aux stagiaires,
• La facturation et le financement,
• Le suivi de la formation.

JOUR 4 :

LE BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER

1 - Les enjeux de la déclaration :

• Définition, calendrier et modalités de dépôt,
• Le cadre légal,
• Les obligations des OF,
• La déclaration en ligne,
• Les sanctions en cas de non-déclaration,
• L’archivage.

2 – Présentation du document :

• L’identification et les caractéristiques de l’organisme de formation :
  • Les données à renseigner,
• Le bilan pédagogique :
  • La typologie des stagiaires,
  • Les heures de formation réalisées par l’organisme,
  • Les heures de formation confiées à des sous-traitant,
• Le bilan financier :
  • Le chiffre d’affaire et la ventilation en fonction du financement,
  • Les charges imputées à l’activité de formation,
  • Les charges liées au personnel dispensant les formations,
  • La répartition des fonds reçus, produits de facturation émise par l’organisme,
  • Les produits financiers.

Méthodes pédagogiques :

Centrés sur une pédagogie active, nos formateurs utilisent et alternent les différentes méthodes pédagogiques et accompagnent le stagiaire dans son appropriation des connaissances et des savoirs.

Ils s’appuient sur les attentes, les activités et l’expérience des participants. Les apports théoriques seront illustrés par des exemples, ou au moyen d'un cas pratique, et de travaux en sous-groupes.

La formation se déroule en présentiel.

L’évaluation de la formation se réalise tout au long de la session. Elle permet de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances. Elle se réalise par la mise en en place de QCM, de questionnements oraux, exercices…

Contenu mis à jour en juin 2024