Objectifs : 

A l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

• Respecter les démarches règlementaires et légales pour créer un organisme de formation, 
• Connaitre le cadre légal de l'apprentissage, 
• Concevoir des actions de formations adapté à une demande,
• Accompagner l'entreprise dans la mise en œuvre opérationnelle.

Contenu : 

MODULE 1 : 4 JOURS

CREER UN ORGANISME DE FORMATION.

Formation en présentiel

Objectifs :

• Connaitre le cadre légal de la création d’un organisme de formation,
• Déterminer les ressources nécessaires à un organisme de formation,
• Connaitre les aspects règlementaires de la déclaration annuelle des Organismes de Formation : le Bilan Pédagogique et Financier.
   

CONNAITRE LES ASPECTS JURIDIQUES ET LEGISLATIFS DE LA CREATION D’UN ORGANISME DE FORMATION

1 - Etude de faisabilité :

• La formation, une obligation de l’employeur,
• L’analyse SWOT : forces, faiblesses, opportunités, menaces,
• La différence entre formations internes et externes,
• La formation interne : dans quels cas ?
  • La transmission de savoir-faire métier, une offre sur mesure,
  • Le partage de la culture de l’entreprise,
  • Les actions ciblées sur le transfert de compétences techniques caractéristiques de l’entreprise, une réponse à des demandes spécifiques
  • Le manque d’offre existante externe,
•  La règlementation de la formation professionnelle :
  • Les acteurs : OPCO, Branches Professionnelles…
  • Les modalités d’accès à la formation et les différents dispositifs.
     

2 - Créer un organisme de formation :

• Le cadre juridique d’un organisme de formation :
  • Le statut juridique,
  • Les formalités à la création,
• Le recours à la sous-traitance, e statut de formateur et les risques juridiques :
  • La déclaration d’activité,
  • La déclaration auprès de la DIRRECTE,
  • Le délai pour se déclarer,
  • La constitution du dossier : les éléments à fournir,
• Le recours au statut vacataire et les risques juridiques.
   

JOUR 2 :
DERTERMINER LES RESSOURCES D’UN ORGANISME DE FORMATION : 
1 – Les moyens humains :

• Les formateurs occasionnels ou permanents salariés,
• L’expérience et la compétence des salariés :
  • La capacité à transmettre ses savoirs,
  • Les formations à prévoir (formation de formateur, tuteurs…),
• L’appel à des formateurs extérieurs,
• Le service formation (Pilote du projet, assistantes, …).
   

2 – Les moyens matériels :

• Les locaux (Aménagement, salles…),
• Les équipements (mobilier, matériel informatique et multimédia…).
   

3 – Les moyens financiers : 

• Les ressources budgétaires du centre de formation,
• Les sources de financement,
• Le Rôle des OPCO dans le financement des actions de formation,
• Le suivi budgétaire : indicateurs et tableaux de bord,
• La rentabilité du centre.
   

4 – L’offre de formation :

• Les formations non diplômantes ou non certifiantes,
• Les dispositifs diplômants ou titres professionnels :
  • Créer une formation,
  • Adhérer à une formation existante,
  • Suivre la démarche de certification.
     

JOUR 3 : 

LE PROCESSUS ADMINISTRATIF DE LA FORMATION :

1 – La certification qualité :

• Les enjeux de la certification,
• Le référentiel Qualiopi,
• Les 7 critères,
• Les 32 indicateurs.
   

2 - Gérer les modalités administratives :

• Les démarches d’inscription,
• Les conventions,
• Les aspects administratifs règlementaires (émargement, rapport de connexion, règlement intérieur, liste et contact formateur, programme et objectifs, système d’évaluation, attestation…),
• Les informations à transmettre aux stagiaires,
• La facturation et le financement,
• Le suivi de la formation.
   

JOUR 4 :
LE BILAN PEDAGOGIQUE ET FINANCIER

1 - Les enjeux de la déclaration :

• Définition, calendrier et modalités de dépôt,
• Le cadre légal,
• Les obligations des OF,
• La déclaration en ligne,
• Les sanctions en cas de non-déclaration,
• L’archivage.
   

2 – Présentation du document :

• L’identification et les caractéristiques de l’organisme de formation :
  • Les données à renseigner,
• Le bilan pédagogique :
  • La typologie des stagiaires,
  • Les heures de formation réalisées par l’organisme,
  • Les heures de formation confiées à des sous-traitant,
• Le bilan financier :
  • Le chiffre d’affaire et la ventilation en fonction du financement,
  • Les charges imputées à l’activité de formation,
  • Les charges liées au personnel dispensant les formations,
  • La répartition des fonds reçus, produits de facturation émise par l’organisme,
  • Les produits financiers.
     

MODULE 2 : 1 JOUR

CREER UN CFA D'ENTREPRISE

Formation en présentiel

Objectifs :

• Connaitre le cadre légal de l’apprentissage, point sur la réforme,
• Remplir les obligations légales de création d’un centre de formation de l’apprentissage d’entreprise,
• Identifier les différentes sources de financement,
• Connaitre les certifications, titres ou diplômes.
   

1 - LE CFA pour sa structure :

• La réforme de l’apprentissage : la loi « avenir professionnel »,
• Les obligations :
  • La déclaration d’activité,
  • Mentionner l’apprentissage dans ses statuts,
  • Création d’un conseil de perfectionnement garant du fonctionnement,
  • Tenue d’une comptabilité analytique,
  • Diffusion annuelle des résultats,
  • Intégration de la certification qualité, les contrôles et les risques encourus,
  • Sanction des formations par un diplôme ou un titre inscrit au RNCP.
     

2 - Les sources de financement :

• Les modalités de prise en charge définis par les branches professionnelles,
• Le rôle des OPCO,
• Le financement au contrat,
• Le financement des investissements,
• Les financements complémentaires possibles par la taxe d’apprentissage,
   

3 - La liste des certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage :

• Les titres ou diplômes enregistrés au RNCP,
• Les titres ou diplômes enregistrés éligible à l’apprentissage : des métiers émergeants ou en forte évolution,
• Créer sa propre certification,
• Respect de l’alternance,
• Respect des référentiels de la certification visée,
   

4 - Les publics et le recrutement des apprentis :

• Des apprentis,
• Des salariés en contrat professionnel,
• Des salariés en CDI en dispositif Pro-A,
   

5 - Le choix du maitre d’apprentissage :

• La capacité à transmettre ses compétences et son savoir-faire professionnel,
• La mise en place de l’évaluation de son apprenti,
• Le suivi du salarié.
   

MODULE 3 :

CONCEVOIR UNE ACTION DE FORMATION

Formation multimodale : présentiel et distanciel

Objectifs :

• Identifier et analyser les besoins,
• Définir les objectifs de formation,
• Choisir les modalités de formation adaptées aux contraintes et au public,
• Créer les supports de formation,
• Construire les outils d’évaluation des actions de formation

Avant le présentiel : 

• Visionner la vidéo,
• Introduction à la formation,
• Définition et impact de l'action de formation.

JOUR 1 :
1 – La définition des actions de formation :

• La définition d’une action de formation,
• Les formes que peut prendre la formation interne.
   

2 – La construction des parcours :

• L’identification et l’analyse des besoins : le cahier des charges,
• La construction des parcours de formation collectifs et/ou individuels.
   

3 – L’ingénierie de formation et pédagogique :

• Les modalités de formation :
  • La formation en présentiel,
  • La formation à distance (FOAD, Classe virtuelle, E-learning),
  • Le Blended,
  • L’AFEST et le tutorat,
• Les méthodes pédagogiques :
  • Expositive / Démonstratives,
  • Active / participatives,
  • Interrogative…
• Les moyens pédagogiques :
  • Exercice, études de cas, quizz,
  • Les mises en situation ou simulations,
  • Les MOOC…
  • Les plateformes (wiki, chat, forum), webinaires…
• La construction des modules de formation : objectifs, programme, durée :
  • La mise en œuvre l’action de formation : organisation, planification, rythme, méthodes pédagogiques,
  • La création des supports.
     

4 – L’évaluation et la sanction de la formation :

• Les outils d’évaluation :
  • En amont, pendant et après la formation,
  • A chaud / A froid,
• La sanction de la formation :
  • L’attestation de participation ou d’assiduité,
  • Les certifications,
  • Les attestations de fin formation (Objectifs professionnels, nature et durée de l’action, résultat de l’évaluation).

JOUR 2 :
INTERSESSION : Sur une étude de cas ou un cas concret :

• 1 heure : Travail individuel à distance :
  • Envoi de l’étude de cas au stagiaires et prise de connaissance,
• 1 heure : regroupement à distance en classe virtuelle pour échange sur les attentes,
• 5 heures : Travail individuel à distance :
  • Travail sur l’étude de cas,
• Envoi des productions au formateur.
   

JOUR 3 :
3 - Restitution individuelle ou collective des productions des participants :

• Présentation des productions
• Débriefing collectif
• Apports complémentaires
• Proposition de correction de l’étude de cas.
   

FORMATION INTRA : 1 JOUR

ACCOMPAGNER L’ENTREPRISE DANS LA MISE EN ŒUVRE

Formation en présentiel

Objectifs :

• Approfondir ses connaissances en matière de législation de la formation, 
• Mettre en pratique les notions abordées.
   

Après avoir suivi au préalable un ou plusieurs modules du parcours de formation « La formation, un levier de compétitivité pour l'entreprise », l’entreprise sélectionnera un sujet à approfondir ou à mettre en œuvre dans son organisation. 

Le programme et le contenu de la formation sera adapté et contextualisé aux problématiques et attentes des stagiaires et de l’entreprise : 

• Apports complémentaires de formation 
• Approfondissements de notions précises 
• Analyse des pratiques et proposition de plan d’action 
• Points de progression ou de développement
   

Méthodes pédagogiques :

Centrés sur une pédagogie active, nos formateurs utilisent et alternent les différentes méthodes pédagogiques et accompagnent le stagiaire dans son appropriation des connaissances et des savoirs. Ils s’appuient sur les attentes, les activités et l’expérience des participants.

Les apports théoriques seront illustrés par des exemples, ou au moyen d'un cas pratique, et de travaux en sous-groupes.      

La formation se déroule en présentiel.

 
L’évaluation de la formation se réalise tout au long de la session. Elle permet de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances. Elle se réalise par la mise en en place de QCM, de questionnements oraux, exercices… 

A l’issue de la formation, une évaluation finale sous forme d’exercices applicatifs, quizz, QCM… mesurera l’atteinte des objectifs mentionnés.

Contenu mis à jour en juin 2024